Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part la société ALH Design. Siret 813 832 953 00026, Adresse 9 Impasse Charles Chassin, 44300 Nantes.
ci-après dénommée « ALH Effects » ou « vendeur ».

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet alh-effects.fr. Ci-après « le client » ou « l’acheteur ».

 

Article 1 – objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALH Effects et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand alh-effects.fr.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

ALH Effects se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

 

Article 2 – biens et services proposés

Les produits en catalogue sont ceux fabriqués par ALH Effects mais également certains produits importés d’autres fabricants. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les éléments en aluminium.

 

Article 3 – tarifs

Les prix de nos produits livrés en France métropolitaine sont indiqués en euros net hors participation aux frais d’expédition.

Les prix de nos produits livrés dans les dom tom et hors France sont indiqués en euros net, hors participation aux frais d’expédition.

Le paiement des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.

ALH Effects se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 4 – commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ALH Effects communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ALH Effects ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par email des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

ALH Effects se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par ALH Effects, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ALH Effects.

 

Article 5 – modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site internet alh-effects.fr est effectué à la commande, au choix de l’acheteur :

 

5.1 Par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé ***** qui utilise le protocole ssl (secure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

5.2 Par chèque

Compensable en France, établi en euros à l’ordre d’Alexandre Hervé et adressé à Alexandre Hervé, 9 Impasse Charles Chassin, 44300 Nantes, France.

 

5.3 Par chèque en 2 fois sans frais

 Pour tout achat supérieur ou égal à 150 euros net, les acheteurs peuvent choisir le mode de paiement par chèque en «2 fois sans frais ».

La commande sera validée après réception des 2 chèques et après encaissement du premier chèque, représentant 70% de la commande. L’autre chèque de 30% de la commande seront encaissés le 7ème jour du mois suivant.
les chèques seront accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.

 

5.4 Par virement bancaire

 Le virement est à destination du compte bancaire indiqué lors de la validation de la commande. Les frais de virements sont à la charge de l’acheteur.

 

5.5 Par PayPal

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par ALH Effects.

La marchandise restera la propriété d’ALH Effects jusqu’au complet règlement de la facture (loi n° 80335 du 12 mai 1980).

 

Article 6 – livraison

6.1. Généralités

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.

Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone portable auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
une adresse mail permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande.

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ».

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

 

 

6.2. Frais de participation à la préparation et à l’expédition

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.
France métropolitaine : pour toute commande de 3 pédales d’effets ou plus, ALH Effects offre les frais de port aux pour une livraison à domicile via colissimo économique

 

6.3. Modes de livraisons possibles

 Tous nos colis transits par le service Colissimo de La Poste. Ensuite selon l’option de livraison choisie, voici les différents modes de livraison disponibles.

 

 > Livraison colissimo France domicile économique

Livraison du lundi au vendredi
l’envoi comprend un suivi mais les délais ne sont pas fixes, compter entre 3 et 5 jours ouvrés.
en cas d’absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client ou un relais colis, si sa taille le permet.
dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

 

> Livraison colissimo France domicile avec assurance

Livraison du lundi au vendredi
l’envoi comprend un suivi mais les délais ne sont pas fixes, compter entre 3 et 5 jours ouvrés.
en cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

 

> Service courrier de la poste (lettre verte)

Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client. Ce service est régulièrement utilisé pour les petits colis comme les tiges de vibrato ou les pièces détachées.

 

Article 7 – gestion des retours

7.1. Colis non distribués par le prestataire de transport

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, nous proposons tout simplement une re-livraison. Il est également possible de vous rétracter et d’annuler votre commande.

 

7.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client devra contacter ALH Effects par le formulaire de contact.

 

7.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit remplir le formulaire de contact afin que nous trouvions une solution.

 

7.4. Pannes :

Le client devra contacter ALH Effects par le formulaire de contact.
ALH Effects proposera un dépannage guidé à distance. Si la pédale dysfonctionne après le dépannage à distance, ALH Effects proposera un renvoi du produit. Une fois la demande de retour validée par ALH Effects et le client, ce dernier pourra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée par ALH Effects.

 

7.5. Rétractation et droit de retour

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux, sauf bien évidemment ceux qui ont personnalisés.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de trente jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit remplir le formulaire de contact depuis le site internet.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements se font de deux manières, au choix du client. Soit celui-ci souhaite un avoir et l’intégralité de son achat est crédit. Soit il souhaite un remboursement sous la forme de chèque ou virement et ALH Effects lui remboursera le total de sa commande sauf les frais d’expédition.

 

Article 8 – garanties

La garantie est directement offerte à compter de la délivrance du bien vendu (deux ans pour une pédale d’effet, six mois pour les accessoires et pièces détachées).

Cette garantie offerte par ALH Effects ne couvre pas :

– le remplacement des consommables (exemples : batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pré-ampli et de puissance …),
– les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par ALH Effects
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hydrométrie …)

Dans le cas où le produit sous garantie ne pourrait pas être réparé, ALH Effects procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes.

 

Article 9 – responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. ALH Effects ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ALH Effects, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

 

Article 10 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ALH Effects sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALH Design.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’ALH Effects.

 

Article 11 – le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif d’alh-effects.fr.

ALH Effects s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 12 – archivage – preuve

ALH Effects archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.

Les registres informatisés d’ALH Effects seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout recours se fera auprès du TGI ou TCOM de Nantes selon les cas prévus par la loi.

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